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Publications
Mémoires
Objectifs et contraintes financières locales émanant de la loi de programmation des finances publiques - N° 174
27/02/2018
Auteur : Yann Le Meur
La loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 : quelle trajectoire pour les administrations publiques locales ? - N° 173
02/02/2018
Auteur : Eric Julla
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2018 et rectificative pour 2017 - N° 172
23/01/2018
Auteur : Fabrice Gérard
Rapport d’analyse des éléments-clés du Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 - N° 171
11/12/2017
Auteur : Yann Le Meur
Principaux éléments financiers du PLF 2018 - N° 170
10/10/2017
Auteur : Fabrice Gérard
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2017 et rectificative pour 2016 - N° 169
23/01/2017
Auteur : Fabrice Gérard
Le prélèvement péréqué sur la dotation forfaitaire des communes - N° 168
21/11/2016
Auteur : Eric Julla
La réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) prévue en PLF 2017 - N° 167
18/11/2016
Auteur : Yann Le Meur (avec Fabrice Gérard et David Morel)
Notification des bases prévisionnelles de TH et de FB 2016 - N° 166
29/03/2016
Auteur : Muriel Rondeau
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2016 et rectificative pour 2015 - N° 165
18/03/2016
Auteur : Fabrice Gérard
Questionnement sur le besoin de réforme de la DGF du bloc communal - N° 164
18/03/2015
Auteur : Yann Le Meur
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2015 et rectificative pour 2014 - N° 163
20/01/2015
Auteur : Fabrice Gérard
Première approche du PLF 2015 - N° 162
31/10/2014
Auteur : Yann Le Meur
Où vont les finances publiques locales ? - N° 161
27/06/2014
Auteur : Yann Le Meur. Mémoire réalisé suite à la conférence du jeudi 15 mai 2014, qui s’est tenue à la faculté des sciences économiques de Rennes 1.
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - N° 160
03/03/2014
Auteurs : Yann Le Meur et Pierre-Emmanuel Huet (avec Yvan Pellé et Pierre Sarriaud).
Raisons d’être et réalités du questionnement sur l’évolution de la DGF - N° 159
20/01/2014
Auteur : Yann Le Meur
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2014 et rectificative pour 2013 - N° 158
20/01/2014
Auteur : Fabrice Gérard (avec Yann Le Meur).
La baisse des dotations d’État aux collectivités territoriales en 2014 - N° 157
28/11/2013
Interview d’Eric Julla pour le Club Finances de la Gazette des Communes.
Eléments principaux du PLF 2014 amendé par l’Assemblée Nationale - N°156
20/11/2013
Auteurs : Fabrice Gérard et Yann Le Meur
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - N° 155
30/04/2013
Auteurs : Yann Le Meur et Michaël Lecomte
Réflexion sur les scénarios d’évolution des concours financiers aux collectivités locales - N° 154
12/03/2013
Auteur : Yann Le Meur (avec Fabrice Gérard)
Le fonds national de péréquation de la CVAE des départements - N° 153
07/03/2013
Auteur : Michaël Lecomte (avec Yann Le Meur)
La question de l’attribution de compensation en 2013 - N° 152
24/01/2013
Auteur : Yann Le Meur
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2013 et rectificative pour 2012 - N° 151
24/01/2013
Auteur : Fabrice Gérard
Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ? - N° 150
10/01/2013
Auteur : Eric Julla
Nouvelle appréhension de l’attribution de compensation en 2012 - N° 149
28/06/2012
Auteur : Yann Le Meur
Eléments nouveaux d’appréciation du FPIC apportés par la circulaire de répartition du 30 avril 2012 - N° 148
15/06/2012
Auteur : Yann Le Meur
La répartition du FPIC au sein d’un ensemble intercommunal : modalités de mise en œuvre et conséquences pour la solidarité locale - N° 147
04/05/2012
Auteur : Eric Julla
FPIC : interprétations, analyses, préconisations - N° 146
24/04/2012
Auteur : Yann Le Meur
Examen de la loi de finances pour 2012 - N° 145
10/02/2012
Auteur : Fabrice Gérard
Les aspects financiers de la réforme territoriale - N° 144
15/12/2011
Auteurs : Yann Le Meur et Eric Julla
PLF 2012 après amendements en 1ère lecture de l’Assemblée Nationale : péréquation horizontale et diminution des concours financiers - N° 143
23/11/2011
Auteurs : Eric Julla, Yann Le Meur et Bernard Kerriguy
PLF 2012 : Diminution des concours financiers et risque de contre-péréquation départementale - N° 142
28/10/2011
Auteurs : Yvan Pellé et Yann Le Meur
PLFI 2012 : Diminution des concours financiers et nouveaux critères de péréquation (communes et EPCI) - N° 141
04/11/2011
Auteur : Yann Le Meur
Le vote des taux ménages des EPCI en 2011 à partir du nouvel état 1259 - N°140
20/04/2011
Auteurs : Yann Le Meur et Gildas Le Dû
La recomposition du système financier local dans un contexte de rigueur budgétaire - N° 139
14/02/2011
Auteur : Yann Le Meur
L’avenir des pactes financiers intercommunaux dans le nouveau contexte fiscal - N° 138
04/02/2011
Auteur : Yann Le Meur
La question du vote des taux ménages à compter de 2011 en fiscalité professionnelle unique (FPU) - N° 137
04/02/2011
Auteur : Yann Le Meur
Analyse de l’attribution de compensation depuis la loi de finances pour 2011 - N° 136
04/02/2011
Auteur : Yann Le Meur
Principales dispositions des lois de finances initiale pour 2011 et rectificative pour 2010 - N° 135
27/01/2011
Auteur : Fabrice Gérard
Les effets de la refonte fiscale sur les cotisations de TH et la question de l’amendement de neutralisation - N° 134
27/10/2010
Auteurs : Yann Le Meur, avec Eric Julla et l’équipe de Ressources Consultants Finances.
La fixation de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire depuis la loi de finances pour 2010 - N° 133
02/03/2010
Auteur : Yann Le Meur
Dispositions relatives à la refonte fiscale de la Loi de finances pour 2010 - N° 132
21/01/2010
Auteurs : Fabrice Gérard et Yann Le Meur
Le sens de la refonte fiscale proposée par le PLF 2010 - N° 131
29/10/09
Auteur : Yann Le Meur
Les principales dispositions de l’avant-projet de loi relatif à la suppression de la taxe professionnelle - N° 130
18/09/09
Auteur : Fabrice Gérard
Les outils de réorganisation du paysage intercommunal dans le rapport Balladur - N° 129
07/04/2009
Auteur : Pierre Sarriaud
Les orientations du rapport Balladur - N° 128
07/04/2009
Auteur : Yann Le Meur
Réforme des dotations et de la TP : la nouvelle contrainte budgétaire locale - N° 127
10/02/2009
Auteur : Yann Le Meur
Contraintes budgétaires et marges de manœuvre des collectivités territoriales - N° 126
10/02/2009
Auteur : Yann Le Meur
Principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2008 et de la loi de finances pour 2009 - N° 125
19/01/2009
Auteur : Fabrice GERARD
Première approche du projet de loi de finances pour 2009 - N° 124
17/10/2008
Auteur : Fabrice GERARD
Les perspectives d’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales et de marges de manœuvre des élus - N° 123
12/02/2008

Auteur : Yann LE MEUR

Fichier joint

Principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2007 et de la loi de finances pour 2008 - N° 122
23/01/2008
Auteur : Fabrice GERARD
Les effets budgétaires et tarifaires de la modulation régionale des tarifs de la TIPP - Note technique
Décembre 2007

Auteurs : Yann LE MEUR - Pierre SARRIAUD

Fichier joint

Conséquences de la réforme de l’impôt sur le revenu sur la cotisation de taxe d’habitation - N° 121
10/05/2007
Auteur : Fabrice GERARD
Evolution DGF : comparaison des années 2007 et 2008 - N° 120
23/03/2007
Auteurs : Fabrice GERARD - Bruno ROUX
Nouvelle réduction du levier fiscal pour les EPCI en TPU pour 2007 - N°119
07/02/2007

Auteurs : Bernard KERRIGUY - Yann LE MEUR

Fichier joint

Principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2006 et de la loi de finances pour 2007 - N°118
19/01/2007
Auteur : Fabrice GERARD
Finances locales, contraintes et voies futures - N°117
25/09/2006

Auteur : Yann LE MEUR

Fichier joint

Centralisation et décentralisation à la française. Histoire, modèles et théorie - N°116
15/09/2006

Auteur : Sylvain SOLEIL

Fichier joint

Eléments d’analyse de la DCTP en 2006 - N°115
10/05/2006
Auteur : Fabrice GERARD
Première approche du Projet de loi de finances pour 2006 - N°114
17/11/2005
Auteur : Fabrice GERARD
Les moyens de la décentralisation et le problème de l’organisation territoriale française - N°113
17/11/2005

Auteur : Yann LE MEUR

Fichier joint

Le besoin de financement des administrations publiques locales (APUL) - N°112
23/09/2005
Auteur : Yann LE MEUR
Eléments d’analyse et de prospective de l’intercommunalité financière - N°111
11/07/2005
Auteur : Yann LE MEUR
Marchés publics de prestations intellectuelles aux collectivités locales - N°110
25/03/2005
Auteurs : Véronique LHERMITTE - Yann LE MEUR
Les fondements de la fiscalité mixte - N° 109
04/03/2005
Auteur : Yann LE MEUR
L’attribution de compensation et la DSC dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales - N°108
05/01/2005
Auteurs : Yann LE MEUR - Eric JULLA - Caroline BAILLET
Du pacte financier et de la solvabilité - N°107
14/09/2004
Auteur : Eric JULLA
Simulation de la DGF régionale et de ses effets redistributifs - N°106
08/07/2004
Auteurs : Stéphane BRELIVET - Yann LE MEUR
Approche des effets de la Réforme de la DGF des départements - N°105
17/03/2004
Auteurs : Cyriaque MOREAU - Stéphane BRELIVET
La redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers - N°104
18/02/2004
Auteurs : Anne-Laure CAUMETTE - Eric JULLA
Notions d’économie d’échelle et d’effet de dimensions - N°103
11/02/2004

Auteur : Cyriaque MOREAU

Fichier joint

Le recadrage des règles d’affectation de la TPU dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales - N°102
22/12/2003
Auteurs : Yann LE MEUR - Eric JULLA
Délais de délibérations et dates d’effet en matière de finances locales - N°101
20/10/2003
Auteur : Pierre-Emmanuel HUET
De la liberté de modifier la durée d’harmonisation des taux de TP en système de taxe professionnelle unique - N°100
07/07/2003
Auteur : Eric JULLA
La question du calcul de la DGF intercommunale - N°99
06/05/2003
Auteur : Yann LE MEUR
Reflexion sur les conséquences de l’évaluation des charges sur l’équilibre budgétaire du groupe territorial - N°98
28/03/2003
Auteur : Eric JULLA
Méthode d’évaluation des charges transférées - N°97
30/01/2003
Auteur : Alain GUENGANT, Directeur de recherche au CNRS
Loi de Finances pour 2003 et Loi de Finances rectificative pour 2002 - N°96
24/01/2003
Auteurs : Eric JULLA - Yann LE MEUR - Nicolas MISTRE
L’intégration du produit des rôles supplémentaires dans l’attribution de compensation - N°95
09/09/2005
Auteurs : Barbara MARTIN - Yann LE MEUR
L’évaluation des effets de la coopération intercommunale sur la pression fiscale : enjeux, méthode et résultats - N°94
26/11/2002
Auteur : Matthieu LEPRINCE, Docteur en sciences économiques.
Quel avenir pour l’intérêt communautaire ? - N°93
08/07/2002

Auteur : Yann LE MEUR

Intervention lors des 3èmes rencontres des Directeurs Généraux des Services organisées par l’Association des Maires des Grandes Villes de France, à Paris, le 4 juillet 2002.

Approche des modalités du transfert de financement des ordures ménagères - N°92
29/04/2002
Auteur : Yann LE MEUR
Analyse de la solidarité intercommunale en termes de mutualisation - N°91
28/02/2002
Auteur : Yann LE MEUR
L’avenir de la superposition des communes et de leurs groupements - N° 90
09/10/2001
Auteur : Yann LE MEUR
Organisation et fonctionnement de groupes territoriaux complexes : les "nouveaux" syndicats mixtes fermés - N°89
01/08/2001
Auteurs : Eric JULLA, Ressources Consultants Finances - François LABIE, Avocats Clamens-Conseil
Quel impact aura l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires ? - N°88
27/06/2001
Auteur : Jacques CAILLOSSE, Professeur à l’Université de Paris II.
Quelle autonomie financière des collectivités locales ? - N°87
26/06/2001
Auteur : Guy GILBERT, Professeur des Universités, Ecole Normale Supérieure-Cachan.
Première approche méthodologique d’évaluation des charges transférées d’investissement - N°86
15/05/2001
Auteur : Yann LE MEUR
Evolution future de la dotation forfaitaire des communes, et ponction annuelle opérée au titre du contingent d’aide sociale - N° 85
05/04/2001
Auteurs : Eric JULLA - Cyriaque MOREAU - Nicolas MISTRE
Le mode de calcul de la compensation RCE 2001 des CU et CA - N° 84
26/03/2001
Auteurs : Eric JULLA - Cyriaque MOREAU - Nicolas MISTRE
Les lois financières locales de décembre 2000 - N° 83
21/03/2001
Auteur : Nicolas MISTRE
Le potentiel fiscal et la DGF des communautés d’agglomération - N° 82
29/12/2000
Auteur : Barbara MARTIN
Analyse de la fiscalité mixte - N° 81
23/11/2000
Auteur : Yann LE MEUR
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France - N° 80
11/04/2000
Auteurs : Barbara MARTIN - Etienne ACLOQUE
La réforme du Contingent d’Aide Sociale - N° 79
27/04/2000
Auteur : Mathieu LAVERGNE
L’équilibre budgétaire et financier du premier BP en TPU - N° 78
13/03/2000
Auteur : Yann LE MEUR
Réforme des modalités de financement et de transferts de compétences en matière de gestion des déchets ménagers - Loi Chevènement et loi sur le recensement - N° 77
11/03/2000
Auteurs : Yann LE MEUR - Pierre SARRIAUD - Matthieu DISCOUR
La prise en compte du recensement dans le calcul des dotations - N° 76
10/03/2000
Auteur : Etienne ACLOQUE
Les nouvelles perspectives de l’intercommunalité - Loi du 12 juillet 1999 - Conférence des villes de Bretagne du 17 septembre 1999 à Carhaix-Plouguer - N°75
01/12/1999
Auteur : Yann LE MEUR
Questions et problèmes posés par le texte de loi Chevènement - N° 74
25/11/1999
Auteur : Yann LE MEUR
Retrait de communes d’un EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la loi Chevènement - N°73
16/11/1999
Auteur : Yann LE MEUR
Affectation du résultat et virement complémentaire (Première approche) - N° 72
19/07/1999
Auteur : Etienne ACLOQUE
La réforme de la taxe professionnelle (article 44 de la LF pour 99) - N° 71
12/03/1999
Auteur : Etienne ACLOQUE
Ville de Kerflour – tableaux d’analyse financière - N° 70
24/12/1998
Auteur : Yann LE MEUR
La notion d’épargne en environnement M14 - N° 69
24/12/1998
Auteur : Yann LE MEUR
La ville-centre face à la TP unique - N°68
30/11/1998
Auteur : Yann LE MEUR
Valeur ajoutée et imposition locale - N° 67
01/09/1998
Auteur : Yann LE MEUR
Principales innovations de l’avant projet de loi Chevènement de mai 98 et problèmes posés - N° 66
25/06/1998
Auteur : Yann LE MEUR
L’impact du Projet de Loi Chevènement relatif à l’organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale sur le devenir des Districts - N° 65
09/06/1998
Auteurs : Eric JULLA - Jean-Pierre BOURDAIS
La Communauté d’Agglomération comme nouvel EPCI au sein d’un cadre général rénové de fonctionnement des EPCI - N° 64
09/06/1998
Auteur : Eric JULLA
Mode de calcul des compensations fiscales - N° 63
09/06/1998
Auteurs : Étienne ACLOQUE - Yann LE MEUR
Solidarité et systèmes fiscaux - N° 62
30/01/1998
Auteur : Yann LE MEUR
La Dotation de Solidarité Urbaine - N° 61
19/12/1997
Auteur : Fabrice GERARD
Analyse des démarches liées aux rôles fiscaux - N° 60
25/11/1997
Auteurs : Nathalie GARCIA - Yann LE MEUR
TPU et CIF d’équilibre 1997 / CIFEQ 97 - N° 59
17/11/1997
Auteurs : Fabrice GERARD - Yann LE MEUR
L’évaluation des masses financières dans le cadre du projet de LF 1998 - N° 58
29/09/1997
Auteur : Eric JULLA
Représentation substitution d’une communauté de communes dans un syndicat prééxistant et instauration d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères - N° 57
19/09/1997
Auteur : Eric JULLA
Le vote des taux en régime de TP unique dans le cadre du projet de loi relatif au développement de la coopération intercommunale - N° 56
26/06/1997
Auteurs : Fabrice GERARD - Yann LE MEUR
Effort fiscal des communes - N° 55
02/04/1997
Auteurs : Etienne ACLOQUE - Yann LE MEUR
Bases de taxes foncières sur propriétés bâties – Etats 1387 MTF - N° 54
05/03/1997
Auteurs : Claire LELONG - Eric JULLA
Eléments financiers 1997 / 1996 - N° 53
06/02/1997
Auteurs : Fabrice GERARD - Yann LE MEUR
Mode de calcul des compensations fiscales - N° 52
02/02/1997
Auteurs : Etienne ACLOQUE - Yann LE MEUR
Détermination de la DGF - Loi de finances 1997 - N° 51
09/12/1996
Auteurs : Etienne ACLOQUE - Yann LE MEUR
Intercommunalité financière - Bilan et perspective - N° 50
06/11/1996
Auteur : Yann LE MEUR
Détermination du CIFEQ 96 - N° 49
02/10/1996
Auteurs : Etienne ACLOQUE - Yann LE MEUR
Réforme de la compensation REI - N° 48
01/10/1996
Auteur : Eric JULLA
Intercommunalité et analyse financière prospective - N° 47
01/01/1996
Auteur : Yann LE MEUR
Stratégie financière et coopération intercommunale - N° 46
01/01/1996
Auteur : Yann LE MEUR
Essai sur la spécificité historique de la fiscalité directe régionale - N° 45
01/05/1995
Auteurs : Françoise LE TREUT - Pierre SARRIAUD - Yann LE MEUR
Orientations financières inscrites dans le projet de LF 96 - N° 44
13/10/1995
Auteur : Eric JULLA
Les exonérations de TP - N° 43
10/07/1995
Auteurs : Pierre SARRIAUD - Yann LE MEUR
Contraintes financières externes et institutionnelles des collectivités locales - N° 42
05/07/1995
Auteur : Yann LE MEUR
Fonds Départemental de TP - N° 41
25/06/1995
Auteurs : Barbara MARTIN - Yann LE MEUR
Détermination du CIF d’équilibre 95 - N° 40
19/04/1995
Auteurs : Barbara MARTIN - Yann LE MEUR